Politique relative aux contributions
Utilisation des ressources de l’entreprise dans les campagnes politiques et autres activités politiques
Applicabilité : Cette politique s’applique à tous les groupes d’exploitation et fonctions du personnel Unisys dans le monde entier, y compris les filiales, et remplace toute directive Unisys précédente, quelle que soit sa source.
Politique relative aux activités politiques au niveau fédéral, de l’État, local et à l’étranger : aucun fonds d’entreprise, produit, service ou autre ressource de l’entreprise ne peut être utilisé directement ou indirectement pour apporter une contribution politique à des représentants élus, des candidats politiques ou des partis politiques au niveau fédéral des États-Unis, à l'exception des fonds d’entreprise qui peuvent être utilisés pour payer les frais d’administration et de sollicitation des contributions au Comité d’action politique d’Unisys (UPAC).
Au niveau de l’État et au niveau local, ainsi que dans la zone internationale, les ressources de l’entreprise peuvent être utilisées directement ou indirectement pour apporter des contributions politiques à des représentants élus, à des candidats politiques ou à des partis politiques, que si la loi applicable le permet et conformément à la présente politique.
Les demandes des collaborateurs pour qu’Unisys fasse des contributions politiques autorisées ou pour qu’Unisys participe à toute autre activité politique doivent d’abord être soumises par écrit au vice-président des relations gouvernementales. Ces demandes doivent inclure l’approbation du dirigeant principal de l’unité commerciale ou de l’unité de personnel concernée et contenir des détails sur la date, le lieu, la nature de l’activité, le personnel d’Unisys et les coûts impliqués, la justification et, le cas échéant, le nom du destinataire et l’affiliation du parti. Si le vice-président des relations gouvernementales détermine que la demande satisfait à ces exigences et est conforme à la législation et à la réglementation applicables, il obtiendra les approbations de la direction requises en vertu de la délégation des pouvoirs.
Les demandes de contribution ou de soutien d’Unisys à une œuvre caritative, à un événement sportif ou autre, ou à une activité parrainée par un parti politique, un représentant élu, un candidat annoncé à un poste électif, ou un groupe de ces entités, sont considérées comme des demandes de soutien à une activité politique et sont soumises à la procédure d’approbation définie dans la présente politique.
Rapport au Conseil d’administration : Un rapport annuel sur les contributions politiques de l’entreprise sera présenté au Conseil d’administration d’Unisys ou à un comité du Conseil.
Définitions : Les fonds d’entreprise désignent tout paiement monétaire direct ou indirect effectué par la société ; les produits désignent l’équipement, les logiciels et les services d’Unisys. Les services de participation politique comprennent la collecte de fonds, la fourniture de moyens de transport et toute autre activité visant à aider, soutenir ou promouvoir des candidats ou des partis politiques. Les ressources comprennent l’utilisation du temps de travail, de l’équipement, des systèmes (y compris les e-mails), de la papeterie, des frais postaux, des logiciels de l’entreprise, de l’assistance de tout employé et toute autre utilisation des fournitures, des installations ou du personnel de l’entreprise.