Déclaration de politique

Unisys Corporation s’engage à se procurer des pièces et des fournitures auprès d’entreprises qui partagent nos valeurs en matière de droits de l’Homme et de pratiques éthiques. À cette fin, Unisys adhère aux règles finales sur les minerais de conflit de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis promulguées en vertu de la section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (« Règles sur les minerais de conflit »).

En vertu des règles relatives aux minerais provenant de zones de conflit, les entreprises cotées en bourse doivent signaler à la SEC la présence de minerais de conflit dans les produits qu’elles fabriquent ou sous-traitent pour fabriquer lorsque des minerais de conflit sont nécessaires à la production ou à la fonctionnalité de ces produits et que ces minerais proviennent de la République démocratique du Congo ou des pays voisins.

Les règles relatives aux minerais de conflit définissent les « minerais de conflit » comme étant l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, ainsi que les dérivés de la cassitérite, de la colombite-tantalite et de la wolframite (ces matériaux sont collectivement appelés métaux « 3TG »).  Bien qu’Unisys ne se procure pas directement ces métaux, Unisys est déterminé à :

• s’engager dans une diligence raisonnable complète et documentée de sa chaîne d’approvisionnement afin d’identifier et d’éviter l’utilisation de pièces et d’équipements qui utilisent ou contiennent ces minerais de conflit dont la production provient de la République démocratique du Congo ou des pays voisins, et qui sont liés à la violation des droits de l’Homme ;
• faire appel uniquement à des fournisseurs et à des fabricants socialement responsables et éthiques pour la fourniture de pièces et d’équipements à Unisys ;
• respecter les règles applicables de la SEC en matière de minerais provenant de zones de conflit, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences en matière de rapports ; et
• soutenir l’objectif de mettre fin à la violence et aux violations des droits de l’Homme dans l’extraction et la production de minerais de conflit.

Unisys ne se procure pas directement auprès des fonderies ou des raffineurs (SOR).  Dans le cas où Unisys détermine que les pièces et équipements qui lui sont fournis contiennent ou sont susceptibles de contenir des minerais de conflit liés à la violation des droits de l’Homme, Unisys travaillera avec ses fournisseurs pour éliminer les SOR en question de sa chaîne d’approvisionnement.  Unisys peut également prendre des mesures pour faire passer l’approvisionnement à des fournisseurs qui soutiennent un approvisionnement responsable sans conflit.

Unisys exige de tous ses fournisseurs qu’ils se conforment aux règles relatives aux minerais de conflit en vertu de la section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.  Unisys fait savoir qu’elle attend de ses fournisseurs qu’ils adhèrent au code de conduite de la Responsible Business Alliance (« RBA ») et qu’ils ne s’approvisionnent en métaux 3TG qu’auprès de sources responsables sans conflit.  Unisys exige également de ses fournisseurs qu’ils lui fournissent des rapports sur les minerais de conflit en utilisant le modèle de rapport sur les minerais de conflit (« CMRT ») de l’initiative des minerais responsables et qu’ils identifient tous les fonderies et raffineurs susceptibles de fournir des métaux 3TG utilisés dans les produits Unisys.

Unisys soutient les initiatives de l’industrie pour créer et déployer des processus de vérification de la chaîne d’approvisionnement (tels que la Responsible Minerals Initiative – Responsible Minerals Assurance Process (« RMAP ») ; la London Bullion Market Association – Responsible Gold Guidance Process (« RGG ») ; et le Responsible Jewelry Council – Chain of Custody Program (« CoC »)) et exploite ces processus dans l’analyse de la chaîne d’approvisionnement d’Unisys.  Unisys maintient un processus de diligence raisonnable concernant les minerais de conflit qui est conforme au cadre établi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») dans le document « Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas » (Guide sur la diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque), tel que recommandé pour les chaînes d’approvisionnement en aval.